Date d'effet (assurance)

Dans le domaine des assurances, la date à partir de laquelle les garanties liées avec le contrat prennent effet est appelée date d'effet. La détermination de celle-ci n'est pas toujours la même. Elle dépend du type de contrat souscrit par l'assuré.

S'il s'agit d'une assurance-vie, les garanties ne vont devenir effectives que trente jours après le versement de la prime. C'est ainsi que la date d'effet d'un contrat d'assurance peut ne pas coïncider avec la date d'anniversaire ou d'échéance de ce dernier.

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