Définition - Date de jouissance d'un titre financier

La date de jouissance d'un titre financier est la date à partir de laquelle un titre, tel qu'une action ou une obligation, commence à ouvrir droit à la rémunération qui lui est attachée, qu'il s'agisse d'un dividende ou d'un coupon d'intérêt.

Pour une obligation, la date de jouissance marque le début du calcul des intérêts. Pour une action nouvellement émise dans le cadre d'une augmentation de capital, elle indique à partir de quand le porteur peut prétendre au dividende dans les mêmes conditions que les actionnaires existants. La date de jouissance peut être immédiate (même date que l'émission) ou décalée dans le temps. Dans le cas d'actions à jouissance différée, le titre ne participe pas aux distributions de l'exercice en cours mais seulement à celles des exercices suivants.

Exemple de date de jouissance d'un titre financier

Une société procède à une augmentation de capital le 1er octobre avec une date de jouissance fixée au 1er janvier de l'année suivante. Les nouveaux actionnaires ne percevront pas le dividende de l'exercice en cours, mais seront entièrement assimilés aux anciens actionnaires dès le 1er janvier et bénéficieront des distributions futures dans les mêmes conditions.

À retenir

• La date de jouissance marque le début des droits à rémunération attachés à un titre financier.
• Elle s'applique aussi bien aux obligations (calcul des intérêts) qu'aux actions (droit au dividende).
• Elle peut être immédiate ou différée selon les modalités d'émission du titre.
• Les actions à jouissance différée ne participent pas aux distributions de l'exercice en cours.