Définition - Date de règlement

La date de règlement (settlement date en anglais) est la date à laquelle une transaction financière est effectivement dénouée, c'est-à-dire le jour où le transfert des titres au compte de l'acheteur et le versement des fonds au compte du vendeur sont simultanément réalisés.

La date de règlement ne coïncide pas avec la date de négociation (trade date), jour où l'ordre est exécuté sur le marché. Un délai sépare les deux, nécessaire au traitement administratif de la transaction (vérification, compensation, livraison). Sur les marchés actions européens, le cycle standard de règlement-livraison est de T+2, soit deux jours ouvrés après la date de négociation. Les marchés obligataires et les opérations de change spot suivent généralement le même délai.

Le respect de la date de règlement est essentiel au bon fonctionnement des marchés. Un défaut de livraison (fail) survient lorsqu'une partie ne peut honorer son engagement à la date prévue, entraînant des pénalités et des risques de contrepartie. Le règlement européen CSDR impose des sanctions financières en cas de retard de livraison.

Exemple de date de règlement

Un investisseur achète des actions le lundi (T). La date de règlement est le mercredi (T+2). Ce jour-là, les titres sont inscrits sur son compte-titres et le montant correspondant est débité de son compte espèces.

À retenir

• La date de règlement est le jour du transfert effectif des titres et des fonds.
• Le cycle standard en Europe est de T+2 (deux jours ouvrés après la négociation).
• Un défaut de livraison à la date prévue entraîne des pénalités réglementaires.