Définition - Décès

Le décès est la fin de la vie d'une personne, qui entraîne d'importantes conséquences juridiques, patrimoniales et administratives. Il marque l'ouverture de la succession et le règlement du patrimoine du défunt.

Sur le plan juridique, le décès met fin à la personnalité juridique et déclenche la transmission des biens aux héritiers. Il doit être constaté médicalement, puis déclaré à l'état civil, ce qui permet l'établissement d'un acte de décès. Cet événement ouvre de nombreuses démarches : règlement de la succession, information des organismes, mise en oeuvre des contrats d'assurance comme l'assurance décès ou l'assurance-vie. Le décès a aussi des effets sur les comptes bancaires du défunt, qui sont généralement bloqués jusqu'au règlement de la succession.

Il constitue un événement central en matière de droit des successions et d'assurance.

À retenir

• Le décès est la fin de la vie d'une personne.
• Il met fin à la personnalité juridique.
• Il ouvre la succession et la transmission du patrimoine.
• Il doit être constaté médicalement et déclaré à l'état civil.
• Il déclenche assurances et blocage des comptes du défunt.