Déchéance en matière d'assurance
En matière d'assurance, la déchéance est employée pour désigner le cas d'un assuré qui a perdu une partie ou la totalité des garanties qui ont été prévues dans son contrat d'assurance. En règle générale, l'assuré est informé sur les cas qui peuvent entrainer la déchéance en matière d'assurance. En effet, les informations relatives à ce sujet sont marquées dans la police d'assurance remise au client par la compagnie.
Dans la plupart des cas, la déchéance en matière d'assurance arrive lorsque l'assuré ne s'acquitte pas des paiements des cotisations prévus par son contrat.
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