Définition - Déclaration de sinistre

Une déclaration de sinistre est la démarche par laquelle un assuré informe son assureur de la survenance d'un événement couvert par son contrat. Elle déclenche le processus d'indemnisation.

Lorsqu'un sinistre se produit, comme un accident, un dégât des eaux, un vol ou un incendie, l'assuré doit le signaler à son assureur dans un délai précisé par le contrat, souvent de quelques jours. Cette déclaration décrit les circonstances, la nature et l'étendue des dommages, parfois accompagnée de justificatifs. Elle permet à l'assureur d'instruire le dossier, d'évaluer le sinistre, éventuellement par expertise, et de déterminer l'indemnisation due. Le respect du délai de déclaration est important, car un retard injustifié peut entraîner une réduction ou un refus d'indemnisation.

Elle constitue la première étape de la prise en charge d'un sinistre.

À retenir

• La déclaration de sinistre informe l'assureur d'un événement couvert.
• Elle déclenche le processus d'indemnisation.
• Elle doit être faite dans le délai prévu au contrat.
• Elle décrit circonstances et dommages, avec justificatifs.
• Un retard peut réduire ou supprimer l'indemnisation.