Définition - Déclaration de succession

Une déclaration de succession est un document fiscal que les héritiers doivent remettre à l'administration fiscale après le décès d'une personne, recensant l'ensemble des biens et des dettes du défunt afin de calculer les droits de succession.

Obligatoire dans la plupart des cas, elle dresse l'inventaire du patrimoine transmis : biens immobiliers, comptes bancaires, placements, véhicules, mais aussi dettes venant en déduction. Elle permet de déterminer l'actif net successoral et de calculer les droits de succession dus par chaque héritier, en fonction de son lien de parenté avec le défunt et des abattements applicables. En France, la déclaration doit généralement être déposée dans un délai de six mois à compter du décès (un an pour un décès survenu à l'étranger). Son établissement est souvent confié à un notaire, notamment en présence de biens immobiliers. Le non-respect des délais peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard.

À retenir

• Une déclaration de succession recense les biens et dettes du défunt pour calculer les droits de succession.
• Elle permet de déterminer l'actif net successoral et les droits dus par chaque héritier.
• En France, elle doit être déposée dans les six mois suivant le décès (un an si décès à l'étranger).
• Son établissement est souvent confié à un notaire ; le retard entraîne des pénalités.