Définition - Découvert bancaire

Le découvert bancaire est une facilité accordée par une banque permettant au titulaire d'un compte courant de présenter un solde négatif, c'est-à-dire de dépenser plus que les sommes disponibles sur son compte, dans la limite d'un montant et d'une durée convenus.

Le découvert peut être autorisé ou non. Le découvert autorisé fait l'objet d'un accord formel entre la banque et son client, précisant le plafond et les conditions tarifaires. Le dépassement de ce plafond, ou un solde négatif sans autorisation préalable, constitue un découvert non autorisé, exposant le client à des frais supplémentaires (commissions d'intervention, lettres d'information) et au rejet de ses opérations.

Les sommes utilisées en découvert sont soumises à des intérêts débiteurs, appelés agios, calculés quotidiennement sur le montant négatif du compte. Le taux appliqué ne peut dépasser le taux d'usure fixé par la Banque de France. Un découvert qui se prolonge au-delà de 90 jours est requalifié en crédit à la consommation, soumis aux règles protectrices du Code de la consommation.

À retenir

• Le découvert bancaire permet de disposer d'un solde négatif dans la limite d'un plafond convenu avec la banque.
• Les agios sont calculés quotidiennement sur le montant négatif.
• Au-delà de 90 jours, il est requalifié en crédit à la consommation.