Définition - Déductible
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le terme déductible qualifie une charge ou une dépense que le contribuable ou l'entreprise peut soustraire de son revenu imposable ou de son bénéfice, réduisant ainsi la base sur laquelle l'impôt est calculé.
En fiscalité des particuliers, certaines dépenses sont déductibles du revenu global : pensions alimentaires versées, cotisations d'épargne retraite (PER), une fraction de la CSG ou encore les déficits fonciers dans certaines limites. La déductibilité permet de diminuer le revenu net imposable et donc le montant de l'impôt dû.
Pour les entreprises, les charges déductibles du résultat fiscal sont celles engagées dans l'intérêt de l'exploitation : salaires, loyers, achats de matières premières, intérêts d'emprunt, amortissements ou cotisations sociales. Pour être déductible, une charge doit être réelle, justifiée et se rattacher à l'exercice comptable concerné.
En matière d'assurance, le terme déductible (ou franchise) désigne le montant restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre, avant l'intervention de l'assureur.
Exemple de déductibilité fiscale
Un contribuable perçoit 40 000 euros de revenus annuels et verse 4 000 euros sur un plan d'épargne retraite. Cette somme étant déductible, son revenu imposable passe à 36 000 euros, réduisant proportionnellement son impôt.
À retenir
- Une charge déductible diminue la base imposable du contribuable ou de l'entreprise.
- La déductibilité est soumise à des conditions précises de justification et de rattachement à l'activité.
- En assurance, le déductible désigne la franchise restant à la charge de l'assuré.
