Définition - Défaillance
Écrit par Etienne NICOLAS,
La défaillance désigne, en finance et en droit des affaires, la situation dans laquelle une entreprise ou un emprunteur ne parvient plus à honorer ses obligations financières, notamment le remboursement de ses dettes à l'échéance prévue. On parle aussi de défaut de paiement.
En droit français, une entreprise est considérée en défaillance lorsqu'elle se trouve en état de cessation des paiements, c'est-à-dire qu'elle ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Cette situation entraîne l'ouverture d'une procédure collective devant le tribunal de commerce : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire selon la gravité.
En matière bancaire, la défaillance d'un emprunteur se traduit par des impayés sur ses échéances de crédit. Après une mise en demeure restée sans effet, le prêteur peut prononcer la déchéance du terme, rendant la totalité du capital restant dû immédiatement exigible. L'emprunteur défaillant est inscrit au FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) tenu par la Banque de France.
La défaillance constitue un indicateur économique suivi de près : le nombre de défaillances d'entreprises reflète la santé du tissu économique.
À retenir
- La défaillance désigne l'incapacité d'une entreprise ou d'un emprunteur à honorer ses obligations financières.
- Elle peut entraîner l'ouverture d'une procédure collective pour les entreprises ou une inscription au FICP pour les particuliers.
- Le nombre de défaillances d'entreprises est un indicateur clé de la santé économique.
