Définition - Défaut de paiement

Un défaut de paiement est l'incapacité ou le refus d'un débiteur d'honorer une échéance de remboursement à la date convenue, qu'il s'agisse du capital ou des intérêts d'une dette.

Il survient lorsqu'un emprunteur (particulier, entreprise ou État) ne verse pas les sommes dues dans les délais prévus. Le défaut de paiement peut être temporaire (simple retard) ou durable, conduisant alors à une défaillance. Ses conséquences sont importantes : pénalités de retard, dégradation de la note de crédit, inscription dans des fichiers d'incidents, voire procédures de recouvrement. Pour une entreprise ou un État, un défaut peut entraîner une perte de confiance des marchés, une hausse du coût de financement et, dans les cas graves, une restructuration de la dette.

Exemple de défaut de paiement

Une entreprise doit rembourser une échéance d'emprunt de 100 000 € à une date fixée, mais ne dispose pas des fonds et ne paie pas. Elle est alors en défaut de paiement, ce qui peut déclencher des pénalités, une dégradation de sa notation et des poursuites du créancier.

À retenir

• Un défaut de paiement est le non-respect d'une échéance de remboursement à la date convenue.
• Il peut être temporaire (retard) ou durable (défaillance).
• Il entraîne pénalités, dégradation de la note de crédit et procédures de recouvrement.
• Le risque de défaut est évalué par les prêteurs et les agences de notation.