Défense pénale et recours (garantie de défense pénale et recours)
L'expression garantie de défense pénale et recours se rencontre souvent dans le domaine de l'assurance. Par le biais de cette garantie, la maison d'assurance s'engage à prendre en charge la défense pénale de leur assuré ou de son recours lorsque ce dernier fait une demande de réparation d'un préjudice.
Il faut préciser que cette garantie ne se déclenche pas pour toutes les démarches. Les situations pour lesquelles la garantie de défense pénale et recours peut être mise en oeuvre sont clairement énoncées dans le contrat d'assurance signé par le souscripteur.
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Autres définitions assurance
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