Définition - Défense pénale et recours (garantie de défense pénale et recours)

La défense pénale et recours est une garantie d'assurance qui prend en charge la défense juridique de l'assuré et l'exercice de recours pour obtenir réparation de ses préjudices. Elle l'accompagne dans certaines situations litigieuses.

Cette garantie comporte deux volets. La défense pénale couvre l'assuré poursuivi devant une juridiction pénale à la suite d'un événement garanti, en prenant en charge sa défense. Le recours permet, de son côté, de réclamer à un tiers responsable la réparation des dommages subis par l'assuré. Concrètement, l'assureur peut prendre en charge les frais de procédure, les honoraires d'avocat ou d'expert, et accompagner l'assuré dans ses démarches. Cette garantie est souvent incluse dans des contrats comme l'assurance auto ou l'assurance habitation.

Elle apporte un soutien juridique utile en cas de litige lié à un sinistre.

Exemple de défense pénale et recours

À la suite d'un accident de voiture, un assuré est poursuivi et souhaite aussi être indemnisé par le responsable. Grâce à la garantie défense pénale et recours, son assureur prend en charge sa défense et engage un recours contre le tiers pour obtenir réparation.

À retenir

• La garantie couvre la défense de l'assuré et l'exercice de recours.
• La défense pénale protège l'assuré poursuivi en justice.
• Le recours réclame réparation à un tiers responsable.
• Elle prend en charge frais de procédure et honoraires.
• Elle est souvent incluse en assurance auto ou habitation.