Définition - Dégrèvement

Le dégrèvement est une réduction totale ou partielle d'un impôt ou d'une taxe accordée par l'administration fiscale, soit à la demande du contribuable (dégrèvement contentieux), soit de sa propre initiative (dégrèvement d'office), lorsqu'il apparaît que l'imposition est inexacte ou excessive.

Le dégrèvement contentieux intervient à la suite d'une réclamation du contribuable contestant le montant ou le bien-fondé de son imposition. Si l'administration reconnaît le caractère fondé de la réclamation, elle accorde un dégrèvement et rembourse le trop-perçu. Le dégrèvement d'office est prononcé spontanément par l'administration lorsqu'elle constate une erreur dans l'établissement de l'impôt. Il existe également des dégrèvements légaux, prévus par la loi pour certaines catégories de contribuables ou certaines situations (dégrèvement de taxe foncière pour vacance de logement, dégrèvement de contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée).

Le dégrèvement se distingue de l'exonération, qui supprime l'obligation fiscale dès l'origine, et du crédit d'impôt, qui s'impute sur l'impôt dû et peut donner lieu à remboursement.

À retenir

• Le dégrèvement est une réduction ou annulation d'impôt accordée par l'administration fiscale.
• Il peut être contentieux (sur réclamation), d'office (sur initiative de l'administration) ou légal.
• Il se distingue de l'exonération et du crédit d'impôt.