Dégrèvement

Le dégrèvement est lié à la fiscalité. Ce terme est utilisé pour désigner la procédure qui permet à un contribuable de négocier une minoration de son impôt auprès de l'administration fiscale.

Il ne s'agit pas de contester le bien-fondé de l'imposition, mais de demander la bienveillance des autorités compétentes pour réduire l'impôt.

Il se peut aussi que le dégrèvement émane de l'administration fiscale elle-même. Cela peut arriver quand celle-ci constate qu'une erreur ou une omission qui peut léser le contribuable a été faite.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans