Dégrèvement

Le dégrèvement est lié à la fiscalité. Ce terme est utilisé pour désigner la procédure qui permet à un contribuable de négocier une minoration de son impôt auprès de l'administration fiscale.

Il ne s'agit pas de contester le bien-fondé de l'imposition, mais de demander la bienveillance des autorités compétentes pour réduire l'impôt.

Il se peut aussi que le dégrèvement émane de l'administration fiscale elle-même. Cela peut arriver quand celle-ci constate qu'une erreur ou une omission qui peut léser le contribuable a été faite.

 

 

 

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