Dégrèvement
Le dégrèvement est lié à la fiscalité. Ce terme est utilisé pour désigner la procédure qui permet à un contribuable de négocier une minoration de son impôt auprès de l'administration fiscale.
Il ne s'agit pas de contester le bien-fondé de l'imposition, mais de demander la bienveillance des autorités compétentes pour réduire l'impôt.
Il se peut aussi que le dégrèvement émane de l'administration fiscale elle-même. Cela peut arriver quand celle-ci constate qu'une erreur ou une omission qui peut léser le contribuable a été faite.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Frais
- Continu
- Fundamental analysis
- Clause d'agrément
- Initié (au sens du droit communautaire)
- Points de déport
- Croissance externe
- Euro
- Capital loss
- Euro-obligation
- Contribuable
- Intégration fiscale
- Association AIDE
- Clôture du compte
- BEI
- Convertible Bond
- Mali de fusion
- Exchange Reserves
- Organisation des pays exportateurs de pétrole
- Duopoly
- Precious Metals
- Debtor warrant
- Exercise period
- Exotique
- Internal financing
- International monetary fund
- Prélèvement
- Déclaration des revenus
- Cotisation à des moyens de paiement alternatifs au chèque
- Externalité