Définition - Délai de détention
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le délai de détention est la durée pendant laquelle un investisseur ou un propriétaire conserve un actif (bien immobilier, valeurs mobilières, parts sociales) avant de le céder. Cette durée a des conséquences fiscales directes sur l'imposition de la plus-value réalisée lors de la vente.
En matière immobilière, le délai de détention détermine le montant de l'abattement appliqué sur la plus-value. En France, un abattement progressif s'applique à partir de la sixième année de détention, aboutissant à une exonération totale d'impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans. La résidence principale est exonérée quelle que soit la durée de détention.
Pour les valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds), le régime fiscal a évolué. Depuis 2018, les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, sans abattement pour durée de détention. Toutefois, le contribuable peut opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, auquel cas des abattements liés au délai de détention peuvent s'appliquer pour les titres acquis avant 2018.
Exemple de délai de détention
Un propriétaire revend un appartement locatif après 25 ans. Sa plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu grâce à l'abattement intégral acquis au-delà de 22 ans.
À retenir
- Le délai de détention détermine le niveau d'imposition de la plus-value lors de la cession d'un actif.
- En immobilier, l'exonération totale est atteinte après 22 ans (impôt) et 30 ans (prélèvements sociaux).
- Pour les valeurs mobilières, le PFU de 30 % s'applique sans abattement depuis 2018.
