Délai de détention
Le délai de détention désigne la période durant laquelle une personne physique peut bénéficier de certains avantages. Le délai de détention peut aussi s'appliquer à des personnes morales, mais ce n'est guère fréquent. Les avantages qui peuvent avoir un délai de détention sont généralement d'ordres financiers.
Il peut aussi bien s'agir d'une réduction sur certains frais ou d'avantages fiscaux liés à certains contrats. Le souscripteur d'une assurance-vie, par exemple, bénéficie d'un délai de détention de huit ans avant de s'acquitter de la taxation des revenus.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- IBAN
- Créanciers de richesse
- Book profit
- Certificats de valeur garantie
- Annexe aux comptes publiés
- Médiateur bancaire
- Annual Result
- Période d'observation
- Bâle II
- Change
- Impôt sur les sociétés
- OECD
- Development countries
- FRA emprunteur
- Brounen Dirk
- Conditions suspensives
- Chart analysis
- Dilution technique
- Entreprise familiale
- Congé
- Frais de recherche et développement
- Baker James
- Private bank
- Balance des paiements
- Business to business
- Balance Of Payments
- Balance Sheet Analysis
- CA
- Distribution de dividendes
- Banche cooperativi
