Délai de détention

Le délai de détention désigne la période durant laquelle une personne physique peut bénéficier de certains avantages. Le délai de détention peut aussi s'appliquer à des personnes morales, mais ce n'est guère fréquent. Les avantages qui peuvent avoir un délai de détention sont généralement d'ordres financiers.

Il peut aussi bien s'agir d'une réduction sur certains frais ou d'avantages fiscaux liés à certains contrats. Le souscripteur d'une assurance-vie, par exemple, bénéficie d'un délai de détention de huit ans avant de s'acquitter de la taxation des revenus.

 

 

 

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