Définition - Délai de franchise

Un délai de franchise est la période, suivant un sinistre, pendant laquelle l'assuré n'est pas encore indemnisé par son assureur. On parle aussi de franchise en temps.

Contrairement à la franchise classique, exprimée en montant, le délai de franchise est exprimé en durée. Pendant cette période, qui court généralement à partir de la survenance du sinistre, aucune prestation n'est versée : l'indemnisation ne commence qu'à l'issue de ce délai. Ce mécanisme est fréquent dans les assurances de prévoyance, comme la garantie en cas d'arrêt de travail ou d'incapacité, où l'assureur ne verse d'indemnités qu'après un certain nombre de jours d'inactivité. Plus le délai de franchise est long, plus la cotisation tend à être réduite.

Il détermine le moment à partir duquel l'assuré perçoit ses prestations.

Exemple de délai de franchise

Un travailleur souscrit une garantie prévoyance avec un délai de franchise de 90 jours en cas d'arrêt de travail. S'il est en arrêt, il ne perçoit d'indemnités qu'à partir du 91ᵉ jour ; les trois premiers mois restent à sa charge.

À retenir

• Le délai de franchise est une période sans indemnisation après un sinistre.
• Il s'exprime en durée, non en montant.
• L'indemnisation débute à l'issue de ce délai.
• Il est fréquent en prévoyance et arrêt de travail.
• Un délai plus long réduit généralement la cotisation.