Définition - Délai de validité d'un chèque
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le délai de validité d'un chèque est la durée pendant laquelle un chèque peut être présenté à l'encaissement auprès de la banque du tireur. En France, ce délai est d'un an et huit jours à compter de la date d'émission inscrite sur le chèque.
Ce délai se décompose en un délai de présentation de huit jours (pour un chèque émis et payable en France métropolitaine) et un délai de prescription d'un an courant à l'expiration du délai de présentation. Passé ce délai global, le chèque est dit prescrit et la banque refuse son encaissement. Le bénéficiaire conserve néanmoins sa créance sur l'émetteur et peut en réclamer le paiement par d'autres voies (mise en demeure, action en justice). Pour les chèques émis hors de France métropolitaine, le délai de présentation est allongé à vingt ou soixante-dix jours selon le lieu d'émission.
À retenir
- Un chèque émis en France est valable un an et huit jours à compter de sa date d'émission.
- Passé ce délai, la banque refuse l'encaissement mais la créance reste due par l'émetteur.
- Le délai de présentation est allongé pour les chèques émis hors de France métropolitaine.
