Définition - Délégation d'assurance

Une délégation d'assurance est la possibilité, pour un emprunteur, de souscrire son assurance de prêt auprès d'un assureur de son choix plutôt qu'auprès de la banque qui accorde le crédit. Elle permet de choisir librement son assurance emprunteur.

Lorsqu'une banque accorde un crédit, notamment immobilier, elle propose généralement son propre contrat d'assurance. Grâce à la délégation d'assurance, l'emprunteur peut lui préférer un contrat externe, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Cette faculté, renforcée par la loi, vise à favoriser la concurrence et peut permettre à l'emprunteur de réduire le coût de son assurance. La banque ne peut pas refuser un contrat présentant un niveau de garanties équivalent.

Elle offre ainsi plus de liberté et d'économies potentielles à l'emprunteur.

À retenir

• La délégation d'assurance permet de choisir son assurance de prêt.
• L'emprunteur peut préférer un contrat externe à celui de la banque.
• Les garanties doivent être au moins équivalentes.
• Elle favorise la concurrence et peut réduire les coûts.
• La banque ne peut refuser un contrat équivalent.