Définition - Délit d'initié

Le délit d'initié est une infraction pénale consistant à utiliser une information privilégiée, non encore rendue publique, pour réaliser ou faire réaliser des opérations sur les titres d'une société cotée en bourse, en vue d'en tirer un profit personnel ou d'éviter une perte.

Constitue une information privilégiée toute information précise, non publique, concernant un ou plusieurs émetteurs de titres et susceptible d'influencer significativement leur cours si elle était rendue publique : résultats financiers à venir, projet de fusion-acquisition, alerte sur résultats, changement de dirigeant, perte d'un contrat majeur. Les personnes concernées sont les initiés primaires (dirigeants, administrateurs, commissaires aux comptes) et toute personne ayant eu accès à l'information dans le cadre de ses fonctions.

Le délit d'initié est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 100 millions d'euros d'amende, l'amende pouvant être portée au décuple du profit réalisé. L'AMF peut également prononcer des sanctions administratives (manquement d'initié). En droit européen, le règlement MAR (Market Abuse Regulation) harmonise la répression des abus de marché au sein de l'Union.

Exemple de délit d'initié

Un directeur financier, informé d'un avertissement sur résultats avant sa publication, vend ses actions la veille de l'annonce. Le titre chute de 15 % le lendemain. L'AMF détecte la transaction suspecte et engage des poursuites.

À retenir

• Le délit d'initié sanctionne l'utilisation d'une information privilégiée pour opérer en bourse.
• Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et jusqu'à 100 millions d'euros d'amende.
• Le règlement européen MAR harmonise la répression des abus de marché dans l'UE.