Définition - Démarchage
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le démarchage est une pratique commerciale consistant à solliciter directement une personne, à son domicile, sur son lieu de travail, par téléphone ou par voie électronique, afin de lui proposer un produit, un service ou un placement financier, sans qu'elle en ait fait la demande préalable.
En matière bancaire et financière, le démarchage est strictement encadré par le Code monétaire et financier. Seules les personnes habilitées et enregistrées auprès de l'AMF (Autorité des marchés financiers) ou de l'ACPR peuvent exercer cette activité. Le démarcheur doit s'identifier clairement, fournir une information complète et loyale, et respecter un délai de rétractation de 14 jours au profit du client démarché.
Certains produits sont interdits de démarchage en raison de leur complexité ou de leur risque : options binaires, certains produits spéculatifs ou placements atypiques non régulés. Le démarchage abusif ou trompeur est passible de sanctions pénales, incluant des amendes et des peines d'emprisonnement.
Depuis 2020, le démarchage téléphonique en assurance est davantage encadré, avec l'obligation de recueillir le consentement préalable du prospect avant toute souscription par téléphone.
À retenir
- Le démarchage est une sollicitation commerciale directe et non sollicitée, encadrée par la loi.
- En finance, seuls les professionnels habilités peuvent démarcher, avec un délai de rétractation de 14 jours.
- Certains produits financiers à haut risque sont interdits de démarchage.
