Définition - Dénonciation

La dénonciation est, en matière bancaire et financière, l'acte par lequel une partie met fin à un contrat ou une convention à durée indéterminée, en notifiant officiellement sa décision à l'autre partie.

Le terme désigne couramment la résiliation d'un engagement contractuel, notamment d'une convention de compte ou d'une ouverture de crédit. Lorsqu'une banque dénonce un concours bancaire (comme une autorisation de découvert ou une ligne de crédit), elle informe son client de la cessation du financement, en respectant un préavis fixé par la loi ou le contrat, sauf en cas de comportement gravement répréhensible du client. La dénonciation doit suivre une procédure encadrée afin de protéger les droits de chaque partie. Plus largement, le terme peut aussi désigner le fait de signaler des agissements répréhensibles aux autorités. Dans le contexte des contrats, la dénonciation se rapproche des notions de résiliation et de congé, marquant la volonté de rompre un engagement.

À retenir

• La dénonciation est l'acte mettant fin à un contrat ou une convention, notifié à l'autre partie.
• Elle s'applique notamment à la résiliation d'une convention de compte ou d'un concours bancaire.
• Elle suppose le respect d'un préavis, sauf comportement gravement répréhensible.
• Elle se rapproche des notions de résiliation et de congé.