Dépassement de garantie
Le dépassement de garantie se manifeste au moment où une personne ou une entreprise va au-delà des agréments accordés dans le cadre de son contrat d'assurance-crédit. Si elle est dans l'impossibilité d'honorer ses échéances, elle ne pourra faire valoir ses droits à une indemnisation que jusqu'à hauteur des agréments accordés.
Néanmoins, dans le cas d'un contrat d'affacturage, le factor a la possibilité de financer un dépassement de garantie si l'entreprise accepte les conditions que ce factor lui fixe.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Valeur à neuf
- Envoi en Ppossession
- Conseil écrit
- Acte de gage collectif
- Location
- Consulaire
- Industrial tribunal
- Capacité juridique
- Contrat en Euros
- Garantie
- Capital structure arbitrage
- Insured
- Insurer
- Produit à formule
- Madelin
- Convention Belorgey
- Actuary
- Administrateur référent
- Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance
- Adoption plénière
- SARL
- Adoption simple
- Expatrié
- Expertise
- Echange de données informatisées
- Commission d'affacturage
- Allocation conditionnelle
- Guarantee bond
- Alternative risk financing
- Coût du capital dans un pays émergent
