Définition - Dépassement de garantie
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un dépassement de garantie est la situation dans laquelle le montant d'un sinistre excède le plafond de couverture prévu par le contrat d'assurance.
Chaque garantie d'un contrat comporte souvent une limite maximale d'indemnisation, appelée plafond de garantie. Lorsque le coût réel du sinistre dépasse ce plafond, l'assureur n'indemnise qu'à hauteur du montant garanti. La part excédentaire reste à la charge de l'assuré, qui doit alors la supporter lui-même.
Le dépassement de garantie souligne l'importance de bien choisir ses plafonds lors de la souscription. Des plafonds trop faibles peuvent laisser un reste à charge élevé en cas de sinistre important.
Exemple de dépassement de garantie
Un contrat prévoit un plafond d'indemnisation de 50 000 € pour un sinistre. Un incendie cause 70 000 € de dommages. L'assureur verse 50 000 €, correspondant au plafond. Les 20 000 € restants constituent un dépassement de garantie, à la charge de l'assuré.
À retenir
- Situation où un sinistre dépasse le plafond de garantie du contrat.
- L'assureur n'indemnise qu'à hauteur du montant garanti.
- La part excédentaire reste à la charge de l'assuré.
- Souligne l'importance de bien choisir ses plafonds.
