Dépassement de garantie

Le dépassement de garantie se manifeste au moment où une personne ou une entreprise va au-delà des agréments accordés dans le cadre de son contrat d'assurance-crédit. Si elle est dans l'impossibilité d'honorer ses échéances, elle ne pourra faire valoir ses droits à une indemnisation que jusqu'à hauteur des agréments accordés.

Néanmoins, dans le cas d'un contrat d'affacturage, le factor a la possibilité de financer un dépassement de garantie si l'entreprise accepte les conditions que ce factor lui fixe.

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