Définition - Dépositaire
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un dépositaire est un établissement financier agréé chargé de la conservation des actifs d'un fonds d'investissement (OPCVM, FIA) ou d'un client institutionnel, et du contrôle de la régularité des opérations réalisées par la société de gestion.
En droit français et européen (directives UCITS et AIFM), la désignation d'un dépositaire indépendant du gestionnaire est obligatoire pour tout fonds d'investissement. Le dépositaire assure la garde des titres, vérifie la conformité des décisions d'investissement aux règles du fonds (limites de concentration, ratios réglementaires), contrôle la valorisation des actifs et s'assure que les souscriptions et rachats sont traités correctement.
Sa responsabilité est engagée en cas de perte d'un actif dont il a la garde, sauf preuve d'un événement extérieur irrésistible. En France, les principaux dépositaires sont CACEIS, BNP Paribas Securities Services et Société Générale Securities Services.
À retenir
- Le dépositaire conserve les actifs d'un fonds et contrôle la régularité des opérations du gestionnaire.
- Sa désignation est obligatoire pour tout OPCVM et fonds d'investissement alternatif.
- Il engage sa responsabilité en cas de perte d'un actif dont il a la garde.
