Dépositaire d'OPCVM
L'établissement chargé de la règlementation de la conservation des actifs ainsi que du contrôle de la régularité des décisions prises par l'OPCVM est appelé dépositaire d'OPCVM. Dans l'exercice de sa fonction, il est aussi en charge de la comptabilité des OPCVM. Le rôle d'un dépositaire d'OPCVM est d'assurer que les différents fonds respectent les normes de gestions déterminées par l'Autorité des marchés financiers. S'il constate une certaine irrégularité ou anomalie persistante, il est tenu d'en informer l'Autorité des marchés financiers.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Crash
- Legs
- Creative accounting
- Abus de majorité
- Licenciement
- Conference Board
- Acte de gage collectif
- Divorce
- Contrat de mariage
- Garantie individuelle accident
- Actuaire
- Date d'effet (assurance)
- Droit de rétractation (en assurance)
- Administrateur judiciaire
- Exécution forcée
- Exequatur
- Décès
- Déclaration de sinistre
- Extension de garantie
- Pacte civil de solidarité
- Alternative risk financing
- Héritier
- Héritier réservataire
- Coût du capital dans un pays émergent
- Juge des tutelles
- Résiliation en matière d'assurance
- Amortissement comptable
- Certificat de travail
- Bottom line
- Absorption
