Dérogation au lancement d'une offre publique

L'Autorité des Marchés Financiers est le principal auteur d'une dérogation au lancement d'une offre publique. Celle-ci peut être temporaire, comme le franchissement de seuil d'une durée de moins de six mois, ou durable, comme pour une opération de reclassement entre les sociétés ou les personnes membres d'un même groupe. Si les opérations doivent avoir l'aval des actionnaires, l'Autorité des Marchés Financier est en mesure de statuer sur une demande de dérogation avant le déroulement d'une assemblée générale. Pour cela, elle doit disposer des informations complètes sur l'opération à faire.

 

 

 

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