Sauf Désaccord

La clause "sauf désaccord" permet de donner des instructions d'encaissements ou de transferts, par accord tacite. Par exemple, un virement automatique est un virement autorisé, sauf désaccord exprimé spécifiquement par le titulaire d'un compte.

Dans le monde de l'entreprise, dans un souci de simplification de la gestion, les effets de commerce sont systématiquement acceptés par une banque, sauf désaccord de son client. Ce dernier n'intervient donc que s'il conteste une créance. Le "sauf désaccord" dispense ainsi une banque et son client de devoir intervenir pour chaque opération.

 

 

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