Définition - Sauf Désaccord

La mention sauf désaccord est une clause indiquant qu'une opération ou une décision sera considérée comme acceptée si aucune objection n'est exprimée dans un délai donné. Elle repose sur le principe de l'accord tacite.

Cette formule signifie qu'en l'absence de réaction ou de contestation de la part de la personne concernée, l'opération est réputée approuvée. Elle est utilisée dans diverses relations contractuelles ou bancaires, notamment pour valider certaines opérations ou modifications. Le silence du destinataire vaut alors acceptation, sous réserve qu'il ait été dûment informé et qu'un délai raisonnable lui ait été laissé pour s'opposer. La personne conserve la possibilité de manifester son désaccord pendant ce délai.

Cette clause facilite la gestion des opérations courantes tout en préservant le droit d'opposition.

Exemple de sauf désaccord

Une banque informe son client d'une modification de ses conditions tarifaires, applicable « sauf désaccord » sous deux mois. Si le client ne s'y oppose pas dans ce délai, la modification est réputée acceptée et entre en vigueur.

À retenir

• « Sauf désaccord » repose sur le principe de l'accord tacite.
• L'absence d'objection vaut acceptation.
• Elle s'applique dans des relations contractuelles ou bancaires.
• Elle suppose une information et un délai raisonnable.
• La personne garde le droit de s'opposer dans le délai.