Définition - Désolidarisation

La désolidarisation est la procédure par laquelle un co-emprunteur ou un codébiteur est libéré de son engagement solidaire sur un crédit ou un compte bancaire joint, de sorte qu'il ne soit plus tenu de rembourser la dette en cas de défaillance de l'autre partie.

Cette situation se rencontre fréquemment lors d'un divorce ou d'une séparation, lorsque deux conjoints sont co-emprunteurs d'un crédit immobilier. La désolidarisation n'est pas un droit automatique : elle nécessite l'accord de la banque, qui n'est pas obligée de l'accepter si l'emprunteur restant ne présente pas une capacité de remboursement suffisante à lui seul. La banque peut exiger des garanties complémentaires (caution d'un tiers, hypothèque renforcée) ou refuser la désolidarisation.

À défaut d'accord de la banque, les alternatives sont le rachat du crédit par l'un des co-emprunteurs auprès d'un autre établissement, la vente du bien financé pour solder le prêt ou le maintien de la solidarité jusqu'au remboursement intégral. Pour un compte joint, la désolidarisation se fait par courrier recommandé adressé à la banque et prend effet à réception.

À retenir

• La désolidarisation libère un co-emprunteur de son engagement solidaire sur un crédit.
• Elle nécessite l'accord de la banque, qui peut la refuser si la solvabilité restante est insuffisante.
• Pour un compte joint, elle s'effectue par courrier recommandé à la banque.