Définition - Désolidarisation (du compte joint)

La désolidarisation du compte joint est la démarche par laquelle l'un des cotitulaires d'un compte joint notifie à la banque sa volonté de ne plus être solidairement responsable des opérations réalisées sur ce compte.

Dans un compte joint, chaque cotitulaire est solidairement responsable de l'ensemble des dettes liées au compte, y compris celles contractées par l'autre titulaire (découvert, chèques sans provision). La désolidarisation permet de mettre fin à cette solidarité pour les opérations futures. Elle peut être demandée par un seul cotitulaire, sans nécessiter l'accord de l'autre, par lettre recommandée adressée à la banque.

Une fois la désolidarisation notifiée, le compte joint est généralement transformé en compte indivis : toute opération nécessite désormais la signature des deux titulaires. La banque peut aussi décider de clôturer le compte. Le cotitulaire qui se désolidarise reste toutefois responsable des dettes contractées avant la date de notification.

Cette démarche est fréquente en cas de séparation, de divorce ou de mésentente entre les cotitulaires. Elle constitue une protection essentielle pour éviter d'être tenu responsable de dettes futures générées par l'autre titulaire.

À retenir

• La désolidarisation met fin à la responsabilité solidaire d'un cotitulaire pour les opérations futures du compte joint.
• Elle peut être demandée unilatéralement par lettre recommandée à la banque.
• Le cotitulaire reste responsable des dettes nées avant la date de désolidarisation.