Définition - Dette solidaire
Écrit par Etienne NICOLAS,
La dette solidaire est une obligation financière partagée entre plusieurs débiteurs, dans laquelle chacun peut être tenu de rembourser la totalité de la dette au créancier, et non seulement sa propre part. Ce mécanisme est appelé solidarité passive en droit civil.
Concrètement, le créancier peut réclamer l'intégralité de la somme due à n'importe lequel des codébiteurs solidaires, sans avoir à diviser sa demande. Le débiteur qui a payé la totalité dispose ensuite d'un recours contre les autres codébiteurs pour récupérer leur part respective.
La dette solidaire se rencontre fréquemment en matière bancaire : les co-emprunteurs d'un crédit immobilier sont solidairement tenus du remboursement, tout comme les cotitulaires d'un compte joint pour le solde débiteur. Entre époux mariés, les dettes contractées pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants sont solidaires par application de l'article 220 du Code civil.
La solidarité ne se présume pas : elle doit être expressément prévue par le contrat ou par la loi. Elle offre une garantie renforcée au créancier, qui multiplie ses chances de recouvrement en pouvant s'adresser au débiteur le plus solvable.
À retenir
- La dette solidaire permet au créancier de réclamer la totalité de la somme à n'importe quel codébiteur.
- Elle est fréquente en matière de crédit (co-emprunteurs) et de compte joint.
- Elle doit être prévue par le contrat ou par la loi et ne se présume jamais.
