Définition - Diagnostic immobilier
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le diagnostic immobilier est un ensemble de contrôles techniques obligatoires réalisés sur un bien immobilier avant sa vente ou sa mise en location. Ces diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur ou au locataire.
En France, les principaux diagnostics obligatoires sont le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), l'état d'amiante, l'état relatif aux termites, l'état de l'installation électrique et de gaz (pour les installations de plus de 15 ans), l'état des risques et pollutions (ERP) et le diagnostic assainissement. Leur nombre varie selon la nature du bien, sa localisation et son ancienneté.
Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité. Leur durée de validité varie : 10 ans pour le DPE, 6 ans pour l'électricité et le gaz, illimitée pour l'amiante si le résultat est négatif. Le coût est à la charge du vendeur ou du bailleur.
Le DDT a pour objectif d'informer l'acquéreur ou le locataire sur l'état du bien et les éventuels risques liés à sa santé ou à sa sécurité. L'absence de diagnostic peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.
À retenir
- Le diagnostic immobilier regroupe les contrôles techniques obligatoires avant vente ou location d'un bien.
- Il doit être réalisé par un professionnel certifié, aux frais du vendeur ou du bailleur.
- Son absence peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.
