Définition - Différend en assurance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un différend en assurance est un désaccord survenant entre un assuré et son assureur, portant généralement sur l'interprétation du contrat, le montant d'une indemnisation, le refus de prise en charge d'un sinistre ou l'application d'une clause d'exclusion.
Ce type de litige peut naître à différentes étapes de la relation contractuelle : lors de la souscription (contestation des conditions), au moment d'un sinistre (refus ou minoration de l'indemnisation) ou lors de la résiliation du contrat. Les motifs les plus fréquents concernent les désaccords sur l'évaluation des dommages, l'invocation d'une déchéance de garantie ou la contestation d'une franchise.
En France, plusieurs voies de résolution existent. L'assuré peut d'abord adresser une réclamation au service client de l'assureur. En cas d'échec, il peut saisir le médiateur de l'assurance, un tiers indépendant dont l'avis, bien que non contraignant, est généralement suivi. L'assuré peut également recourir à la justice, notamment le tribunal judiciaire. S'il dispose d'une garantie protection juridique, celle-ci peut prendre en charge les frais de procédure.
Le délai de prescription pour agir en justice dans un litige d'assurance est de deux ans à compter de l'événement qui donne naissance au différend, conformément à l'article L114-1 du Code des assurances.
À retenir
- Un différend en assurance oppose l'assuré à son assureur sur l'application ou l'interprétation du contrat.
- Il peut être résolu par réclamation, médiation ou voie judiciaire.
- Le délai de prescription pour agir en justice est de deux ans.
