Directive européenne

La directive européenne désigne un texte réglementaire émis par la Commission européenne. Cette directive détermine les objectifs que tous les états membres de l'Union européenne doivent atteindre ensemble selon un calendrier bien défini. Une loi de transposition dans chaque pays membre est indispensable à la mise en oeuvre de la directive européenne. Durant ces dix dernières années, plusieurs directives qui concernent les domaines bancaire et financier ont été adoptées par la Commission européenne. Leur application a entrainé une importante modification du droit financier.

 

 

 

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