Définition - Directive européenne

Une directive européenne est un acte législatif adopté par les institutions de l'Union européenne qui fixe des objectifs à atteindre par les États membres, tout en leur laissant le choix des moyens et de la forme pour les transposer dans leur droit national.

La directive se distingue du règlement européen, qui est directement applicable dans tous les États membres sans nécessiter de transposition. Chaque pays dispose d'un délai, généralement de un à trois ans, pour intégrer les dispositions de la directive dans sa législation nationale. En cas de non-transposition dans le délai imparti, l'État membre s'expose à une procédure d'infraction engagée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans le domaine bancaire et financier, les directives européennes ont profondément encadré le secteur : la directive MIF (marchés d'instruments financiers), la directive CRD (exigences de fonds propres), la directive sur le crédit à la consommation, la directive sur le crédit immobilier ou encore la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Ces textes harmonisent les règles entre les pays membres tout en laissant une marge d'adaptation aux spécificités nationales.

À retenir

• Une directive européenne fixe des objectifs que chaque État membre doit transposer dans son droit national.
• Elle se distingue du règlement, qui est directement applicable sans transposition.
• De nombreuses directives encadrent le secteur bancaire et financier au niveau européen.