Dividend tax credit

Un dividend Tax Credit ou avoir fiscal, en français, est une expression anglaise utilisée en finance pour désigner le mécanisme compensateur créé par un État qui vise à éviter la double imposition des dividendes. Cette procédure consiste à neutraliser l'effet de l'impôt sur les sociétés au niveau de l'impôt sur le revenu d'un investisseur.  Selon les législations du pays et les conventions internationales, l'avoir fiscal peut correspondre à une partie ou à la totalité des impôts sur les sociétés. Pour la France, le dividend tax crédit n'est plus appliqué depuis 2004.

 

 

 

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