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Définition - Dividend tax credit

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

Un dividend Tax Credit ou avoir fiscal, en français, est une expression anglaise utilisée en finance pour désigner le mécanisme compensateur créé par un État qui vise à éviter la double imposition des dividendes. Cette procédure consiste à neutraliser l'effet de l'impôt sur les sociétés au niveau de l'impôt sur le revenu d'un investisseur.  Selon les législations du pays et les conventions internationales, l'avoir fiscal peut correspondre à une partie ou à la totalité des impôts sur les sociétés. Pour la France, le dividend tax crédit n'est plus appliqué depuis 2004.

 

 

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