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Définition - Dividend tax credit

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

Le dividend tax credit, ou crédit d'impôt sur dividendes en français, est un mécanisme fiscal permettant à un actionnaire de réduire l'impôt dû sur les dividendes perçus, afin d'atténuer la double imposition de ces revenus.

Les dividendes proviennent de bénéfices déjà imposés au niveau de l'entreprise (impôt sur les sociétés). Lorsqu'ils sont ensuite versés aux actionnaires et imposés à leur tour, ces revenus subissent une double imposition. Le dividend tax credit vise à corriger cet effet en accordant à l'actionnaire un crédit d'impôt venant diminuer son impôt personnel sur les dividendes reçus. Ce dispositif existe notamment dans des pays comme le Canada ou le Royaume-Uni. Il encourage l'investissement en actions en allégeant la fiscalité des dividendes. Les modalités précises (taux, conditions) varient selon les pays et les réglementations fiscales en vigueur. Ce mécanisme est proche, dans son principe, de l'ancien avoir fiscal qui existait autrefois en France.

À retenir

  • Le dividend tax credit réduit l'impôt dû par l'actionnaire sur les dividendes perçus.
  • Il vise à atténuer la double imposition des bénéfices distribués.
  • Il existe notamment au Canada et au Royaume-Uni, selon des modalités variables.
  • Il est proche, dans son principe, de l'ancien avoir fiscal français.

 

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