Définition - Document de base

Le document de base est un dossier d'information détaillé qu'une société dépose auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) préalablement à une opération financière, notamment une introduction en bourse ou une augmentation de capital.

Ce document présente de manière exhaustive la société : son histoire, son activité, sa stratégie, son organisation, ses comptes financiers sur les derniers exercices, ses facteurs de risques, sa gouvernance et sa structure actionnariale. Il constitue la première partie du prospectus d'opération, complété ensuite par une note d'opération décrivant les caractéristiques précises des titres proposés.

Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen Prospectus (2019), le document de base a été remplacé par le document d'enregistrement universel (DEU), qui remplit une fonction similaire mais avec un périmètre élargi. Le DEU peut être déposé chaque année par les sociétés cotées, indépendamment de toute opération, et sert de document de référence permanent pour les investisseurs et les analystes.

Le document de base ou le DEU est visé par l'AMF, qui vérifie la cohérence et la complétude des informations fournies sans se prononcer sur l'opportunité de l'opération ni sur la qualité de l'émetteur.

À retenir

• Le document de base est un dossier d'information complet déposé auprès de l'AMF avant une opération financière.
• Il a été remplacé par le document d'enregistrement universel (DEU) depuis 2019.
• Il permet aux investisseurs de disposer d'une information détaillée et vérifiée sur la société émettrice.