Définition - Document de référence

Le document de référence était un document annuel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) par les sociétés cotées en France, regroupant l'ensemble des informations juridiques, financières et comptables relatives à la société et à son groupe.

Il contenait la présentation de la société et de ses activités, les comptes annuels et consolidés, le rapport de gestion, les informations sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants, les facteurs de risque, l'actionnariat et les opérations sur titres. Son dépôt auprès de l'AMF permettait de simplifier les procédures d'appel public à l'épargne : une société disposant d'un document de référence à jour pouvait réaliser une émission de titres plus rapidement, par simple renvoi à ce document dans le prospectus.

Depuis l'entrée en application du règlement européen Prospectus (2019), le document de référence a été remplacé par le document d'enregistrement universel (DEU ou URD – Universal Registration Document), qui remplit les mêmes fonctions dans un cadre harmonisé à l'échelle européenne.

À retenir

• Le document de référence regroupait les informations annuelles d'une société cotée déposées auprès de l'AMF.
• Il facilitait les opérations d'appel public à l'épargne en servant de base au prospectus.
• Il a été remplacé en 2019 par le document d'enregistrement universel (URD).