Domicile fiscal

Un domicile fiscal désigne le lieu où l'imposition sur le revenu d'une personne physique est effectuée. En ce qui concerne la France, le domicile fiscal d'une personne physique de nationalité française ou étrangère se trouve à l'adresse de son foyer principal. Il faut noter qu'une personne possède un domicile fiscal en France lorsqu'elle exerce sur le territoire une activité professionnelle salariée, ou non. Les activités exercées à titre accessoire ne sont pas prises en compte. Une personne dont les intérêts économiques sont centrés en France y est considérée comme fiscalement domiciliée.

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