Définition - Dommages intérêts
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les dommages et intérêts sont une somme d'argent versée par l'auteur d'un préjudice à la victime en réparation du dommage subi, qu'il soit matériel, corporel ou moral, prononcée par un tribunal ou convenue à l'amiable.
En droit civil, les dommages et intérêts visent à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne sans le fait dommageable. Ils comprennent la perte subie (dommage effectif) et le gain manqué (bénéfice dont la victime a été privée). En matière contractuelle, ils sanctionnent l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat. En matière délictuelle, ils réparent les conséquences d'une faute, d'une négligence ou d'une imprudence.
En finance, les dommages et intérêts interviennent notamment dans les litiges bancaires (manquement au devoir de conseil, octroi abusif de crédit), les actions en concurrence déloyale, les contentieux boursiers (délit d'initié, fausse information) et les actions en responsabilité des dirigeants.
À retenir
- Les dommages et intérêts sont une compensation financière versée en réparation d'un préjudice.
- Ils couvrent la perte subie et le gain manqué par la victime.
- En finance, ils sanctionnent les manquements contractuels, la concurrence déloyale et les infractions boursières.
