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Don manuel

Le don manuel est une transmission « de la main à la main » de plusieurs sortes de biens. La remise effective du bien peut se dérouler sans l'intervention d'un notaire et ne concerne que des avoirs matériels, comme un meuble de valeur, des bijoux ou un tableau. Il peut s'agir aussi d'un transfert d'argent, du donateur au donataire. Une déclaration au fisc devient obligatoire si le bien offert n'est pas un cadeau raisonnable (mariage, anniversaire) et qu'il vaut plus de 15. 000 euros. Un régime légal de donation régit ces cessions. Le don manuel peut être taxable et implique des droits de donation.

 

 

 

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