Définition - Don manuel

Le don manuel est une donation réalisée par la remise directe d'un bien meuble de la main à la main, sans acte notarié. Il peut porter sur des sommes d'argent, des chèques, des virements, des bijoux, des objets d'art ou des valeurs mobilières.

Le don manuel se distingue de la donation notariée par sa simplicité : il ne nécessite aucune formalité particulière pour être juridiquement valable. Il suppose toutefois une intention libérale du donateur et l'acceptation du donataire. En revanche, un don manuel ne peut pas porter sur des biens immobiliers, qui exigent obligatoirement un acte notarié.

Sur le plan fiscal, le don manuel doit être déclaré à l'administration fiscale par le donataire, au moyen du formulaire Cerfa n° 2735. Il bénéficie des mêmes abattements que les donations notariées : 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Un abattement supplémentaire de 31 865 euros s'applique pour les dons de sommes d'argent consentis par un donateur de moins de 80 ans à un donataire majeur. Au-delà des abattements, les droits de donation s'appliquent selon le barème en vigueur.

Le don manuel non déclaré peut être révélé à l'occasion d'un contrôle fiscal ou lors de la succession du donateur, et exposer le donataire à des pénalités de retard.

À retenir

• Le don manuel est une donation de biens meubles sans acte notarié, par remise directe.
• Il doit être déclaré au fisc et bénéficie des mêmes abattements que les donations notariées.
• Il ne peut pas porter sur des biens immobiliers, qui exigent un acte notarié.