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Définition - Donataire

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

Un donataire est la personne qui reçoit un bien ou une somme d'argent dans le cadre d'une donation.

Dans une donation, le donataire est celui qui bénéficie de la libéralité, par opposition au donateur, qui est celui qui donne. La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant, à titre gratuit, la propriété d'un bien à une autre. Le donataire devient ainsi propriétaire du bien reçu, qu'il s'agisse d'une somme d'argent, d'un bien immobilier, de titres ou d'objets. Selon le lien de parenté avec le donateur et le montant transmis, le donataire peut être redevable de droits de donation, après application d'éventuels abattements fiscaux. La donation et la qualité de donataire jouent un rôle important dans la transmission de patrimoine, notamment pour anticiper une succession. Le donataire se distingue du légataire, qui reçoit un bien par testament au décès du défunt.

À retenir

  • Un donataire est la personne qui reçoit un bien dans le cadre d'une donation.
  • Il s'oppose au donateur, qui transmet le bien à titre gratuit de son vivant.
  • Il peut être redevable de droits de donation, après abattements éventuels.
  • Il se distingue du légataire, qui reçoit un bien par testament.

 

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