Définition - Donateur

Le donateur est la personne qui transmet volontairement et de son vivant un bien ou une somme d'argent à une autre personne, appelée donataire, sans contrepartie. Il est l'auteur d'une donation, aussi appelée libéralité entre vifs.

Pour réaliser une donation valable, le donateur doit remplir plusieurs conditions : être sain d'esprit, avoir la capacité juridique de disposer de ses biens et agir avec une intention libérale, c'est-à-dire la volonté de gratifier le donataire sans rien attendre en retour. Les mineurs non émancipés et les personnes sous tutelle ne peuvent pas être donateurs, sauf exceptions encadrées par le juge.

Le donateur peut transmettre des biens de toute nature : sommes d'argent, biens immobiliers, valeurs mobilières, objets d'art ou meubles. Il peut assortir sa donation de conditions (donation avec charges) ou conserver l'usage du bien donné (donation avec réserve d'usufruit). Il doit toutefois respecter la réserve héréditaire de ses héritiers réservataires et ne peut donner que dans la limite de la quotité disponible.

En matière fiscale, les donations bénéficient d'abattements renouvelables tous les 15 ans, dont le montant varie selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

À retenir

• Le donateur est la personne qui transmet un bien à titre gratuit de son vivant.
• Il doit être sain d'esprit, juridiquement capable et agir sans contrepartie.
• Il doit respecter la réserve héréditaire de ses héritiers et ne peut donner que la quotité disponible.