Définition - Donation

Une donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant, et gratuitement, un bien ou une somme d'argent à une autre personne qui l'accepte.

Aussi appelée don, cette transmission est généralement irrévocable. Elle permet d'anticiper la transmission d'un patrimoine sans attendre la succession. La donation peut porter sur de l'argent, un bien immobilier, des titres ou des objets de valeur. Selon le bien et le lien de parenté, elle doit souvent être réalisée devant notaire et peut donner lieu à des droits de donation. Des abattements fiscaux, renouvelables tous les quinze ans, permettent toutefois de transmettre certaines sommes sans imposition.

Exemple de donation

Un parent souhaite aider son enfant à acheter un logement. Il lui donne 100 000 €. Grâce à l'abattement applicable entre parent et enfant, qui s'élève à 100 000 € tous les quinze ans, cette donation peut être réalisée sans droits à payer.

À retenir

• La donation transmet gratuitement un bien du vivant du donateur.
• Elle est en principe irrévocable une fois acceptée.
• Elle peut concerner de l'argent, un bien immobilier ou des titres.
• Des abattements fiscaux s'appliquent et se renouvellent tous les quinze ans.
• Certaines donations doivent être établies devant notaire.