Définition - Donation entre époux

Une donation entre époux est un acte par lequel un conjoint transmet ou augmente les droits de l'autre sur sa succession, en cas de décès.

Souvent appelée donation au dernier vivant, elle permet d'améliorer la protection du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi. Établie devant notaire, elle accroît la part d'héritage revenant au conjoint, en lui offrant par exemple le choix entre la pleine propriété d'une partie des biens, l'usufruit de la totalité ou une combinaison des deux. Elle prend effet au décès du donateur.

La donation entre époux est particulièrement utile en présence d'enfants, car elle élargit les droits du conjoint survivant. Elle peut généralement être révoquée par le conjoint qui l'a consentie.

Exemple de donation entre époux

Un couple avec enfants met en place une donation au dernier vivant. Au décès de l'un des époux, le conjoint survivant peut choisir de recueillir l'usufruit de l'ensemble des biens, ce qui lui permet, par exemple, de continuer à vivre dans le logement familial et d'en percevoir les revenus.

À retenir

• Acte augmentant les droits du conjoint sur la succession.
• Aussi appelée donation au dernier vivant.
• Établie devant notaire, elle prend effet au décès.
• Utile en présence d'enfants et généralement révocable.