Données personnelles

Tous les documents et les informations qui permettent de procéder à l'identification d'une personne physique constituent ses données personnelles. D'une manière générale, les données personnelles touchent l'état civil d'un individu, c'est-à-dire son nom, le nom de ses parents, sa date de naissance, par exemple. Ce document peut également contenir d'autres éléments d'informations qui permettent de reconnaitre l'individu. Il est aussi possible de consigner dans les données personnelles une adresse, une photographie ou encore un numéro de téléphone ou d'autres moyens de contact qui permettent d'identifier la personne.

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