Double imposition

Il y a double imposition lorsqu'une personne s'acquitte deux fois d'un impôt sur ses revenus ou sur ses plus-values. Cette situation peut se présenter lorsqu'aucun système compensatoire n'existe. Ainsi, l'imposition est prélevée à la fois en tant qu'impôt société et au titre d'un impôt sur le revenu. La double imposition peut aussi toucher les dividendes étrangers engendrés par les valeurs mobilières. La France a mis en place un régime fiscal spécifique pour éviter que les dividendes versés par une société mère à sa filiale soient touchés par la double imposition.

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