Définition - Double imposition

La double imposition est la situation dans laquelle un même revenu ou un même bien est imposé deux fois, soit par deux États différents, soit à deux niveaux distincts.

On distingue deux grandes formes. La double imposition juridique survient lorsqu'un même contribuable est imposé sur le même revenu par deux pays, par exemple le pays où le revenu est généré et celui de résidence. La double imposition économique concerne un même revenu taxé entre deux contribuables différents, comme les bénéfices d'une société imposés à l'impôt sur les sociétés, puis de nouveau lors de leur distribution en dividendes aux actionnaires. Pour éviter ou atténuer ce phénomène, les États signent des conventions fiscales internationales et prévoient des mécanismes comme les crédits d'impôt ou les exonérations. La double imposition constitue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers ayant des revenus à l'étranger.

Exemple de double imposition

Une société réalise des bénéfices imposés à l'impôt sur les sociétés. Lorsqu'elle distribue ces bénéfices sous forme de dividendes, les actionnaires sont à leur tour imposés sur ces sommes. Le même bénéfice est ainsi taxé deux fois : c'est une double imposition économique.

À retenir

• La double imposition est la taxation d'un même revenu ou bien à deux reprises.
• La forme juridique vise un même contribuable imposé par deux pays.
• La forme économique vise un même revenu taxé entre deux contribuables (bénéfices puis dividendes).
• Conventions fiscales et crédits d'impôt visent à l'éviter ou l'atténuer.