Droit d'auteur
Le droit d'auteur est un droit mis en place pour protéger les oeuvres et les créations, qu'elles soient littéraires, musicales ou autres. Par le biais du droit d'auteur, toute personne qui entreprend de créer une oeuvre a le bénéfice de la protection de son oeuvre. La jouissance de cet avantage ne nécessite aucune formalité spécifique : l'oeuvre est réputée appartenir à son créateur dès sa création.
Des droits moraux comme l'opposition à la divulgation, ainsi que des droits patrimoniaux tels que l'autorisation ou non d'utilisation, sont inhérents au droit d'auteur.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Market economy
- Centralisation des soldes de trésorerie
- Communauté
- Centre d'évaluation
- Centre de secours
- Centre de sécurité
- Markets in financial instruments directive
- Dépôt
- Analyse des multiples
- Efficient market
- Dérogation au lancement d'une offre publique
- Lettre d'information préalable
- ABE Clearing Company
- Foreign currency advances
- Abonnement à des services de banque à distance
- Période d'observation
- SIT
- Dette mezzanine
- Dette publique
- Forward sale
- OCDE
- Brent
- Foyer fiscal
- OECD
- Changement de contrôle
- Développement durable
- Conciliation
- Frais bancaires
- Incubateur
- Différé total
