Définition - Droit d'auteur
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le droit d'auteur est l'ensemble des droits exclusifs accordés au créateur d'une oeuvre originale de l'esprit, lui permettant de contrôler l'utilisation de sa création et d'en tirer une rémunération.
Il se compose de deux catégories. Les droits moraux, perpétuels et inaliénables, garantissent le respect du nom de l'auteur et de l'intégrité de son oeuvre. Les droits patrimoniaux permettent d'autoriser ou d'interdire la reproduction et la diffusion de l'oeuvre, et d'en percevoir les revenus. Ils durent 70 ans après le décès de l'auteur, après quoi l'oeuvre tombe dans le domaine public.
Le droit d'auteur naît automatiquement dès la création, sans formalité d'enregistrement. Il protège les oeuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques, les logiciels ou les créations graphiques. Il se distingue du copyright anglo-saxon, qui met davantage l'accent sur les droits patrimoniaux.
À retenir
- Le droit d'auteur protège les créations originales et naît automatiquement, sans formalité.
- Il comprend des droits moraux (perpétuels) et des droits patrimoniaux (cessibles, valables 70 ans après le décès).
- Il se distingue du copyright anglo-saxon par la place centrale accordée aux droits moraux.
