Définition - Droit d'enregistrement

Un droit d'enregistrement est un impôt perçu par l'État lors de l'enregistrement de certains actes juridiques ou de certaines opérations, comme une vente ou une donation.

Cette taxe est due au moment de la formalité d'enregistrement, qui donne date certaine à l'acte et le rend opposable aux tiers. Les droits d'enregistrement s'appliquent notamment aux ventes immobilières, aux cessions de fonds de commerce, aux successions et aux donations. Leur montant peut être fixe, proportionnel ou progressif selon la nature de l'opération.

Dans une vente immobilière, les droits d'enregistrement constituent une part importante des frais de notaire. Ils sont généralement calculés en pourcentage de la valeur du bien ou de la somme concernée.

Exemple de droit d'enregistrement

Un acheteur acquiert un logement ancien à 200 000 €. Des droits d'enregistrement d'environ 5,8 % s'appliquent, soit près de 11 600 €. Cette somme, perçue par l'État et les collectivités, s'intègre aux frais de notaire réglés lors de la vente.

À retenir

• Impôt perçu lors de l'enregistrement de certains actes ou opérations.
• Concerne ventes immobilières, donations, successions, cessions.
• Montant fixe, proportionnel ou progressif selon l'opération.
• Constitue une part importante des frais de notaire.