Le droit d'exclusivité est un droit détenu par une personne physique ou morale sur un marché, un bien ou un produit. Quand une entreprise est mise en vente, le droit d'exclusivité peut être donné à un acheteur potentiel. Lorsque ce droit est accordé, le principe de la vente se déroule comme suit. Pendant une période bien déterminée, le détenteur de l'exclusivité est l'unique personne à qui le vendeur s'adresse. Il est tenu de faire une offre ferme, supérieure à un seuil préétabli. S'il n'est pas en mesure de le faire, la loi l'oblige alors à se retirer d'une manière définitive.

Un autre exemple est, pour un distributeur, d'obtenir le droit d'exclusivité pour tel produit, dans telle région, pays ou zone économique.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobiliers

 

 

 

 

Inscrivez-vous à notre Newsletter hebdomadaire

Rejoignez 20.000 abonnés puis recevez gratuitement et sans engagement nos actualités et bons plans

Nos courtiers répondent à toutes vos questions

du lundi au vendredi de 8 h à 20h,
le samedi de 8h à 17h

Objet de votre demande Sélectionnez votre créneau

Un expert vous rappelle immédiatement

Votre numéro de téléphone

Ces données seront utilisées exclusivement dans le but de répondre à vos questions.

Votre demande a été enregistrée. Un courtier expert vous contactera le aux alentours de .

Nos courtiers peuvent parfois être submergés par leur succès ! Il peut donc y avoir un léger délai entre le créneau que vous avez sélectionné et l'appel effectif de votre expert.