Droit d'exclusivité

Le droit d'exclusivité est un droit détenu par une personne physique ou morale sur un marché, un bien ou un produit. Quand une entreprise est mise en vente, le droit d'exclusivité peut être donné à un acheteur potentiel. Lorsque ce droit est accordé, le principe de la vente se déroule comme suit. Pendant une période bien déterminée, le détenteur de l'exclusivité est l'unique personne à qui le vendeur s'adresse. Il est tenu de faire une offre ferme, supérieure à un seuil préétabli. S'il n'est pas en mesure de le faire, la loi l'oblige alors à se retirer d'une manière définitive.

Un autre exemple est, pour un distributeur, d'obtenir le droit d'exclusivité pour tel produit, dans telle région, pays ou zone économique.

 

 

 

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