Définition - Droit d'exclusivité

Le droit d'exclusivité est une clause contractuelle par laquelle une partie s'engage à réserver à l'autre le bénéfice exclusif d'une prestation, d'une vente ou d'une relation commerciale, en s'interdisant de traiter avec des tiers concurrents pendant une durée déterminée.

Ce droit se rencontre dans de nombreux domaines. En immobilier, le mandat exclusif confie à un seul agent la commercialisation d'un bien. En matière de crédit, une clause d'exclusivité peut lier un emprunteur à un courtier. En droit commercial, un contrat de distribution exclusive réserve à un distributeur la vente des produits d'un fournisseur sur un territoire donné.

Le droit d'exclusivité doit être limité dans le temps et dans son périmètre pour rester licite. Une exclusivité trop large peut être requalifiée en pratique anticoncurrentielle. En contrepartie, le bénéficiaire s'engage généralement à des obligations renforcées : volume d'activité minimum ou investissements commerciaux.

À retenir

• Le droit d'exclusivité réserve à une seule partie le bénéfice d'une relation commerciale pendant une durée déterminée.
• Il doit être limité dans le temps et le périmètre pour rester licite.
• Il est courant en immobilier, en distribution commerciale et en courtage de crédit.