Droit des mineurs
Juridiquement, un mineur est en France quelqu'un âgé de moins de 18 ans. Cet âge varie selon les pays. Le mineur a une responsabilité et des droits moindres qu'un majeur. Il peut ouvrir un compte épargne avec l'accord de ses parents, mais il ne peut signer seul un contrat, il ne peut pas voter ni être commerçant.
En revanche, il peut être propriétaire (notamment par héritage), sans pour autant disposer librement de son bien. Les droits d'un mineur s'accroissent à 16 ans (ouverture de compte, conduite automobile assistée), mais il n'aura sa pleine capacité juridique qu'à sa majorité.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions epargne
- Ordre « à tout prix»
- Unrealized gain
- Rapport cours bénéfice courant
- OPCI
- Next Warrant
- SIRET
- ORT
- Société en commandite
- Moving average convergence divergence
- Public sector bond
- Tracker
- Fonds commun de placement à risques
- Relative strengh index
- On balance volume
- Rachat d'entreprise par ses salariés
- Retraite par répartition
- Bourse
- Négociation d'entreprises
- Négociation du Contrôle
- Rapport cours valeur comptable
- Buffet Warren
- Account Term
- Bulletin des annonces légales et obligatoires
- Scissions
- SCPI -ASPIM
- OPCVM off-shore
- Opening price
- Plan d'épargne d'entreprise
- Plan d'épargne retraite populaire
- Contrat de capitalisation