Définition - Droit de mutation

Un droit de mutation est une taxe perçue par l'État et les collectivités lors du transfert de propriété d'un bien, notamment immobilier.

Ces droits, aussi appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO) lors d'une vente, sont dus au moment du changement de propriétaire. Ils s'appliquent aux ventes immobilières, mais aussi aux transmissions à titre gratuit comme les donations et les successions. Leur montant est généralement calculé en pourcentage de la valeur du bien transmis. Dans une vente immobilière, ils constituent l'essentiel des frais de notaire.

Les droits de mutation varient selon la nature de l'opération et le type de bien. Ils sont plus élevés pour un logement ancien que pour un logement neuf.

Exemple de droit de mutation

Un acheteur acquiert un logement ancien à 200 000 €. Des droits de mutation d'environ 5,8 % s'appliquent, soit près de 11 600 €. Cette somme, intégrée aux frais de notaire, est reversée à l'État et aux collectivités locales.

À retenir

• Taxe perçue lors du transfert de propriété d'un bien.
• Aussi appelée DMTO lors d'une vente.
• S'applique aux ventes, donations et successions.
• Constitue l'essentiel des frais de notaire dans une vente immobilière.