Définition - Droit de préférence
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le droit de préférence est un avantage juridique qui permet à son titulaire d'être payé ou servi en priorité par rapport aux autres créanciers ou parties prenantes, lors du règlement d'une dette ou de la réalisation d'une opération.
En droit des sûretés, le droit de préférence est attaché aux garanties réelles comme l'hypothèque, le nantissement ou le gage. Le créancier bénéficiant d'une telle garantie est remboursé avant les créanciers chirographaires (sans garantie) en cas de défaillance du débiteur ou de liquidation judiciaire. L'ordre de priorité entre créanciers privilégiés est fixé par la loi.
En droit des sociétés, le droit de préférence désigne la priorité accordée aux actionnaires existants pour souscrire de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital, via le droit préférentiel de souscription (DPS). Ce mécanisme protège les actionnaires contre la dilution de leur participation.
En droit immobilier, certains créanciers disposent d'un privilège leur conférant un droit de préférence sur le prix de vente d'un bien, comme le privilège du vendeur ou le privilège du prêteur de deniers.
À retenir
- Le droit de préférence permet à son titulaire d'être payé en priorité par rapport aux autres créanciers.
- Il est attaché aux sûretés réelles (hypothèque, nantissement, gage) et à certains privilèges légaux.
- En droit des sociétés, il se manifeste par le droit préférentiel de souscription lors des augmentations de capital.
