Définition - Droit à prêt

Un droit à prêt est une prérogative accordée à un épargnant ou à un bénéficiaire, lui permettant d'accéder à un prêt à des conditions préférentielles en contrepartie d'un effort d'épargne préalable ou d'une appartenance à un dispositif spécifique.

Ce mécanisme est notamment présent dans le cadre du Plan Épargne Logement (PEL) et du Compte Épargne Logement (CEL) en France. Après une phase d'épargne suffisante, le titulaire acquiert un droit à prêt lui permettant de financer l'acquisition ou les travaux d'un bien immobilier à un taux fixé à l'avance, généralement avantageux. Le montant du prêt auquel l'épargnant peut prétendre dépend des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Plus les intérêts accumulés sont importants, plus le droit à prêt est élevé. Ce droit peut également être cédé à certains membres de la famille dans des conditions définies par la réglementation.

Exemple de droit à prêt

Un particulier épargne sur un Plan Épargne Logement pendant 4 ans et accumule suffisamment d'intérêts pour générer un droit à prêt de 50 000 €. Il peut utiliser ce prêt au taux du PEL pour financer une partie de l'achat de sa résidence principale, complété si nécessaire par un crédit immobilier classique.

À retenir

• Le droit à prêt permet d'accéder à un financement à taux préférentiel après une phase d'épargne préalable.
• Il est principalement associé aux produits d'épargne logement comme le PEL et le CEL.
• Son montant dépend des intérêts accumulés durant la phase d'épargne.
• Il peut dans certains cas être cédé à des membres de la famille selon les règles en vigueur.